Conditions générales de ventes

NOS CONDITIONS DE VENTES

  • Acceptation des Conditions Générales de Vente
  • Prix
  • Commande
  • Les produits
  • Disponibilité des produits
  • Livraison et tarifs de livraison
  • Modes de paiement
  • Retour Produits
  • Responsabilité
  • Droit applicable et Litiges
  • Protection des données personnelles

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site pevia.fr appartient à la société PEVIA, ayant son siège à 45170 Aschères-le-Marché (Loiret-France), et ayant pour numéro SIRET 81769436700019 inscrit au Tribunal de Commerce d’Orléans.
Les présentes conditions générales de vente régissent contractuellement les relations commerciales entre PEVIA et le client du site pevia.fr.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales telles qu’exposées à l’article 3.

2. PRIX

Les prix affichés sur le site pevia.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
PEVIA se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de PEVIA jusqu’au complet encaissement du prix.

3. COMMANDE

Le client peut commander par téléphone au 06.77.43.27.03 / 02.38.32.90.30 ou via le formulaire en ligne à la page « Commande ».

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PEVIA ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

4. LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des éleveurs reconnus, sous leur propre responsabilité.

PEVIA dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
PEVIA se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.

6. LIVRAISON ET TARIFS DE LIVRAISON

Les prix indiqués sur le site pevia.fr inclus les frais de livraison.

7. MODES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou à la livraison.
Le paiement peut s’effectuer par :

  • Chèque bancaire à l’ordre de PEVIA
  • En espèces

PEVIA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. PEVIA peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du client.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PEVIA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
PEVIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site pevia.fr. PEVIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site pevia.fr.
PEVIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

En tout état de cause, la responsabilité de PEVIA sera limitée au montant de la commande.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal d’Orléans sera seul compétent.
Le client et PEVIA privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique Protection des données personnelles.